Loi Informatique et Liberté / Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Piloté par la DIHAL, la DGEFP, la DGEF et la Préfecture de la région d’Île-de-France, le programme EMILE (ci-après « EMILE ») vise à proposer à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle et mal-logées en Île-de-France de débuter un nouveau projet de vie dans un territoire d’accueil ayant des besoins de main d’œuvre et du logement disponible. Il s’appuie sur un modèle innovant d’accompagnement, à la fois sur-mesure et intégré, qui vise à lever un par un les freins à la mobilité et à l’insertion.

La plateforme d’information dédiée et les traitements induits par le programme ont pour objet de recueillir les informations personnelles des personnes qui souhaitent bénéficier du programme EMILE afin d’être accompagnées dans leur projet de mobilité.

Le présent traitement de vos données a fait l’objet d’un accord entre le GIP HIS, l’EPEC, AURORE, le GROUPE SOS SOLIDARITÉS, Cités Caritas, le Relais, ETIC 53, l’AIDAPHI, l’AFPA, le MEDEF, UNIFORMATION, HUMANDO, CHANTIER ECOLE, le CIISP, le CNRS ET ACTION LOGEMENT SERVICES, chacun coresponsable au sens de l’article 26 du Règlement Général Européen sur la Protection des données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ces derniers se sont ainsi conjointement engagés à vous informer de la nature de ce traitement, des droits dont vous disposez et à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Le détail des caractéristiques de ce traitement est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : dpo@giphabitat.org.

Les données personnelles communiquées ne sont utilisées que dans le cadre des relations d’accompagnement vers la mobilité du programme EMILE. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant de ce cadre.

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles communiquées ne seront utilisées que dans le cadre des relations d’accompagnement social entre vous et les partenaires du programme EMILE. Elles pourront également être exploitées à des fins d’études qualitatives et quantitatives réalisées par une équipe de recherche du CNRS. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant de ce cadre.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Aucune donnée n’est transmise hors UE.


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