Loi Informatique et Liberté / Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Piloté par la DIHAL, la DGEFP et la Préfecture de la région d’Île-de-France, le programme EMILE (ci-après « EMILE ») vise à proposer à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle et mal-logées en Île-de-France de débuter un nouveau projet de vie dans un territoire d’accueil ayant des besoins de main d’œuvre et du logement disponible. Il s’appuie sur un modèle innovant d’accompagnement, à la fois sur-mesure et intégré, qui vise à lever un par un les freins à la mobilité et à l’insertion.

La plateforme d’information dédiée et les traitements induits par le programme ont pour objet de recueillir les informations personnelles des personnes qui souhaitent bénéficier du programme EMILE afin d’être accompagnées dans leur projet de mobilité.

Le traitement de vos données a fait l’objet d’un accord entre le GIP HIS, AURORE, le GROUPE SOS SOLIDARITÉS, l’ACSC, l’ADDSEA - Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté, l’AFPA, le FAF.TT agissant au nom et pour le compte de l’OPCO ESSFIMO, UNIFORMATION, HUMANDO, CHANTIER ECOLE ET ACTION LOGEMENT SERVICES, chacun coresponsable au sens de l’article 26 du Règlement Général Européen sur la Protection des données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ces derniers se sont ainsi conjointement engagés à vous informer de la nature de ce traitement, des droits dont vous disposez et à mettre en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Le détail des caractéristiques de ce traitement est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les données personnelles communiquées ne sont utilisées que dans le cadre des relations d’accompagnement vers la mobilité du programme EMILE. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant de ce cadre.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations que vous communiquez sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux coresponsables de traitement à des fins de gestion administrative et d’accompagnement vers la mobilité.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Aucune donnée n’est transmise hors UE.

 

 

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