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Appel à manifestation d’intérêt pour les futurs territoires EMILE

Contexte

EMILE est un programme d’accompagnement à la mobilité géographique pour des personnes sans domicile, en difficulté d’insertion professionnelle, qui souhaitent quitter l’Ile-de-France pour construire une nouvelle vie dans d’autres régions. EMILE apporte aussi une réponse aux besoins des territoires d’accueil riches en opportunités d’emploi et en logements disponibles. Toutes les informations sur le programme sont ici : https://www.programme-emile.org/

Compte tenu de l’analyse des résultats des première année (juin 2019 – juin 2020), et surtout de la crise sanitaire qui a eu un impact fondamental sur la situation économique et sociale, le modèle d’accompagnement du programme EMILE a été revu à compter de la deuxième année (juillet 2020 – décembre 2021) autour des principes suivants :
• Une réponse centrée sur les besoins des territoires d’accueil, dans une démarche client ;
• Un accompagnement axé sur l’insertion professionnelle, avec un repérage rapide des compétences et des expériences professionnelles des candidats, pour améliorer la performance du programme ;
• Une accélération des parcours des candidats et une plus grande réactivité.
Les résultats encourageants de l’année 2 ont amené le comité stratégique et les ministères pilotes et financeurs du programme (emploi, logement, intérieur) à se prononcer en faveur d’une reconduction de l’expérimentation EMILE en 2022 (année 3).
Les objectifs fixés au programme EMILE pour la troisième année sont d’accompagner 300 personnes la dans 10 territoires d’accueil, contre 7 territoires jusqu’alors.

Objectif

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier de nouveaux territoires volontaires pour accueillir des personnes en mobilité résidentielle, répondant aux besoins en emploi des acteurs économiques dudit territoire.

Dans le cadre du programme EMILE, un territoire d’accueil se définit à l’échelle du département, comprenant au moins une ou plusieurs villes ou communautés de communes prêtes à accueillir de nouveaux habitants. Néanmoins, le choix peut être fait dans un premier temps de n’accueillir les bénéficiaires du programme uniquement sur une partie de celui-ci : un arrondissement, une communauté de communes, etc. L’évolution du périmètre d’accueil pourrait être élargi progressivement si le besoin apparaissait.

Chaque territoire d’accueil du programme EMILE s’engage à accueillir au moins 3 personnes par mois pendant l’année 2022, incluant des ménages individuels, en couple ou en famille. Les enfants sont comptabilisés dans les personnes installées. Les candidats bénéficient avant leur installation définitive d’une période d’immersion de 5 jours dans le territoire d’accueil, pour découvrir celui-ci et rencontrer les potentiels employeurs.

S’agissant des bénéficiaires de la protection internationale, les logements captés en leur faveur dans le cadre du programme EMILE sont décomptés des objectifs de mobilisation de logements pour les personnes réfugiées en mobilité nationale.

Critères de sélection

Les territoires d’accueil EMILE seront choisis par les pilotes du programme en fonction des critères suivants :
– La volonté des autorités locales, services de l’Etat (Préfecture, DDETS) et, le cas échéant, des collectivités territoriales, d’engager leur territoire dans ce programme d’accueil de nouveaux habitants ;
– La disponibilité de logements, tant dans le parc public que le parc privé ;
– Des opportunités d’emploi, avec des employeurs volontaires pour intégrer de nouveaux salariés dans leurs entreprises ;
– Un réseau d’acteurs locaux mobilisés pour déployer le programme EMILE, dans le secteur du logement (bailleurs publics et privés, Action logement), de l’emploi (service public de l’emploi, opérateurs de compétences, entreprises et réseaux d’employeurs, structures de l’économie sociale et solidaire) et de la vie locale (parrains citoyens, associations de bénévoles, acteurs de la mobilité locale, etc.) ;
– Un ou plusieurs opérateurs d’aval bien intégrés dans la vie locale, disposant d’une méthodologie d’accompagnement solide dans les champs de l’emploi, du logement et de la vie sociale. En cas de partenariats entre plusieurs structures, l’une d’entre elles est clairement identifiée comme opérateur chef de file.

Financement

Les financements sont octroyés directement à l’opérateur d’aval implanté sur le territoire d’accueil par le biais d’une convention de subvention signée avec le GIP Habitat et
Interventions Sociales, coordinateur national du consortium. Le nouvel opérateur intègre dans le même temps le consortium national du programme EMILE.

Dans le cadre de cette contractualisation, l’opérateur d’aval reçoit deux types de financements :
– Un forfait équivalent au financement de 3 ETP, à hauteur de 50K€ par ETP par an, proratisé sur l’année 2022 en fonction de la date d’entrée dans le consortium ; un premier versement correspondant à 2 ETP est réalisé au démarrage, et un autre correspondant au 3è ETP dès réalisation des premières immersions pour préparer les installations des candidats sur le territoire ;
– Puis, en fonction du nombre de personnes accueillies et accompagnées sur le territoire, des forfaits d’accompagnement (accompagnement bénéficiaire, frais de repas, frais de transports, frais de déménagement et d’installation), dans la limite de 1000€ par immersion et 2000€ par installation.

Contenu du dossier de réponse

La réponse du territoire volontaire au présent appel à manifestation d’intérêt doit comprendre une lettre du Préfet de département précisant :
– l’engagement des services de l’Etat,
– le contexte et les enjeux spécifiques du territoire au regard du logement et de l’emploi,
– les opportunités de déploiement pour le programme EMILE ;
– l’identification d’un opérateur d’aval pressenti pour assurer l’accompagnement sur le territoire d’accueil.

Calendrier

La réponse à l’appel à manifestation d’intérêt est attendue aux dates suivantes :
– avant le 15 janvier 2021 pour une entrée effective au 1er mars 2022 ;
– avant le 15 février 2022 pour une entrée effective au 1er avril 2022.

Vous pouvez répondre par courriel à l’adresse suivante : emile@dihal.gouv.fr

Procédure de choix des territoires et contractualisation

L’instruction de chaque dossier reçu sera réalisée par la DIHAL et le GIP Habitat et Interventions Sociales dès la réception de la candidature du territoire. Un dialogue est alors engagé avec la Préfecture pour confirmer le choix de l’opérateur d’aval.
L’entrée dans le programme EMILE sera validé en comité stratégique, dans lequel siègent la DIHAL, la DGEFP, la DGEF, la DIPLP, la Préfecture d’Ile-de-France et le GIP HIS.

Toute question concernant cet appel à manifestation d’intérêt peut être posée à l’adresse suivante : emile@dihal.gouv.fr